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L'essentiel du droit social
Objectifs
Connaître les notions de droit social
Contenu de la formation
- 1. Introduction
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
- 2. Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
- 3. Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
- CDD
- CDI
- Le travail temporaire
- 4. La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
- 5. Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
- 6. La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité
- Le régime de la suspension en cas de maladie
- 7. La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
- 8. La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
- 9. Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action
Pédagogie et outils
Méthode participative et active
Exercices de recherche de solutions. Exposés pratiques. Etude de cas
Support de cours remis à chaque participant
Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné, et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience