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  • Durée : 1 jour(s)
  • Pré-requis :
  • PUBLIC : Toute personne membre des services comptables ou fiscaux PRE-REQUIS : Aucun pré-requis

Prochaines
dates programmées

1 000 m2 de locaux
20 salles de formation

2016 - La TVA : comptabilisation et déclaration

Objectifs

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Remplir une déclaration TVA. Enregistrer les opérations liées à la TVA

Contenu de la formation

  • 1. Champ d'application de la TVA
    • Mécanisme de la TVA
    • Opérations imposables
    • Opérations hors champ et exonérées
    • Régimes spécifiques
  • 2. TVA collectée
    • Base d'imposition
    • Fait générateur et exigibilité
    • Option sur les débits
    • Taux de TVA
  • 3. Territorialité de la TVA
    • Territoire français
    • Exportations et importations
    • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
    • Le régime des prestations de service
  • 4. TVA déductible
    • Conditions du droit à déduction
    • Exclusions et restrictions
    • Déduction partielle
  • 5. Déclaration et paiement de la TVA
    • Régime réel normal : déclaration CA3.
    • Crédit de TVA et demande de remboursement.
    • Télédéclaration et télépaiement.
  • 6. Enregistrement comptable
  • Pédagogie et outils

    Alternance de cas pratiques et d'apports théoriques. Utilisation de documents comptables Support de cours version papier ou numérique Vidéo projecteur, tableau blanc