Le président du CHSCT

Objectifs

Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques Maîtriser sa responsabilité civile et pénale Conduire des réunions efficaces et vivantes

Contenu de la formation

• 1. Désignation des membres du CHSCT
  • Protection
  • Obligations
• 2. Composition du CHSCT
  • Membres à voix délibératives
  • Membres à voix consultatives
• 3. Différentes réunions et déroulement
  • Périodicité
  • Auteur de la convocation
  • Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal
• 4. Moyens du CHSCT
  • Moyens matériels
  • Crédits d'heures (utilisation et imputation)
  • Liberté de déplacement des élus
  • Exercice du droit d'alerte
• 5. Délit d'entrave
• 6. Recours aux experts
• 7. Les prérogatives du CHSCT
  • Visites et enquêtes d'inspection
  • Analyse des postes de travail
  • Avis sur le travail des salariés protégés
• 8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT
• 9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT
• 10. Accidents du travail

Pédagogie et outils

Etudes de cas Mises en situation pratiques Exercices Document INRS remis à chaque participant